RÈGLEMENT DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

« Member gets Member »

Version en vigueur à compter du 30 octobre 2026

Art. 1 – Organisateur

1.1 Le programme de parrainage « Member gets Member » (ci-après le « Programme ») est organisé par RIZOMA S.r.l., dont le siège social est situé Via Quarto 32, 21010 Ferno (VA), Italie, et dont le numéro de TVA et le code fiscal sont 02595720125 (ci-après l’« Organisateur »).

1.2 Le Programme est accessible exclusivement sur le site www.rizoma.com (ci-après le « Site »).

Art. 2 – Définitions

Aux fins du présent règlement, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

  • Parrain : le client disposant d’un compte sur le Site et invitant un ou plusieurs amis à l’aide de son lien ou de son code personnel.
  • Ami : la personne invitée par le Parrain qui passe sa première commande sur le Site en utilisant le lien ou le code de parrainage.
  • Coupon Ami : le code de réduction accordé à l’Ami pour sa première commande.
  • Coupon Récompense : le code de réduction accordé au Parrain pour chaque Commande Valide passée par un Ami.
  • Commande Valide : toute commande passée par un Ami remplissant l’ensemble des conditions prévues à l’article 10.

Art. 3 – Durée

3.1 Le Programme entre en vigueur le 30 octobre 2026 et reste applicable jusqu’à sa suspension ou sa suppression par l’Organisateur.

3.2 En cas de suspension ou de suppression du Programme, les coupons déjà émis restent valables jusqu’à leur date d’expiration. Les Commandes Valides passées avant la suspension ou la suppression du Programme ouvrent également droit au Coupon Récompense correspondant, sous réserve du respect des conditions prévues au présent règlement.

Art. 4 – Champ d’application territorial

4.1 Le Programme s’applique exclusivement aux commandes passées sur le Site et livrées dans l’un des pays énumérés à l’Annexe A, dans lesquels l’Organisateur propose la vente directe en ligne. Le Programme n’est pas disponible dans les pays vers lesquels le Site n’effectue pas de livraisons.

4.2 Le pays de référence d’une commande est déterminé en fonction de l’adresse de livraison renseignée lors de la validation de la commande. Le Parrain et l’Ami peuvent résider dans des pays différents.

4.3 Le Programme ne s’applique pas dans les pays ou territoires où sa mise en œuvre est interdite ou restreinte par la législation locale ou par les sanctions internationales applicables. L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment l’Annexe A, notamment pour ajouter des pays dans lesquels la vente directe en ligne est activée ou en retirer des pays dans lesquels elle est suspendue. Toute mise à jour est publiée sur le Site.

Art. 5 – Conditions de participation

5.1 Peut participer au Programme en qualité de Parrain toute personne disposant d’un compte enregistré sur le Site et ayant déjà passé au moins une commande. Si le Parrain est une personne physique, il doit être majeur conformément à la législation de son pays de résidence.

5.2 Peut participer au Programme en qualité d’Ami toute personne utilisant une adresse e-mail qui n’a jamais été associée à une commande passée sur le Site. Si l’Ami est une personne physique, il doit être majeur conformément à la législation de son pays de résidence.

5.3 Les salariés de l’Organisateur peuvent également participer au Programme, dans les mêmes conditions que les autres participants.

5.4 Chaque participant ne peut détenir qu’un seul compte sur le Site.

Art. 6 – Fonctionnement du Programme

6.1 Le Parrain peut retrouver son lien et son code de parrainage personnels dans la rubrique « Mon compte » du Site.

6.2 Le Site n’envoie aucune invitation aux Amis. Il appartient exclusivement au Parrain de partager son lien ou son code par l’intermédiaire de ses propres canaux de communication, tels que les messageries, les e-mails personnels ou les réseaux sociaux.

6.3 Le Parrain s’engage à partager son lien ou son code uniquement avec des personnes qu’il connaît et susceptibles d’être intéressées par le Programme. Il est interdit de publier le lien ou le code sur des sites de coupons ou de codes promotionnels, des forums publics ou des places de marché en ligne, de les diffuser dans le cadre de campagnes publicitaires payantes ou de les associer aux marques et autres signes distinctifs de l’Organisateur.

6.4 Lorsque le Parrain partage publiquement son lien ou son code, notamment sur les réseaux sociaux, il doit indiquer de manière claire, visible et compréhensible qu’il bénéficie d’un avantage en cas d’achat effectué par une personne utilisant ce lien ou ce code. Il peut, par exemple, utiliser une mention telle que : « Je bénéficie d’une réduction si tu utilises mon code ».

Art. 7 – Avantage accordé à l’Ami

7.1 L’Ami qui accède au Site par l’intermédiaire du lien de parrainage ou qui saisit le code personnel du Parrain bénéficie d’un Coupon Ami lui donnant droit à une réduction de 5 % sur sa première commande.

7.2 Le Coupon Ami est utilisable pour une seule commande et doit être utilisé dans un délai de 60 jours à compter de sa date d’émission.

Art. 8 – Avantage accordé au Parrain

8.1 Pour chaque Commande Valide passée par un Ami, le Parrain reçoit un Coupon Récompense donnant droit à une réduction de 5 %.

8.2 Le Coupon Récompense est émis 14 jours après la livraison de la commande de l’Ami, sous réserve que celle-ci remplisse toujours les conditions d’une Commande Valide à la date d’émission du coupon.

8.3 Le Coupon Récompense est utilisable pour une seule commande et doit être utilisé dans un délai de 365 jours à compter de sa date d’émission.

8.4 Chaque Parrain peut recevoir un maximum de 5 Coupons Récompense par année civile. Les Commandes Valides supplémentaires passées par des Amis au cours de la même année civile n’ouvrent pas droit à des Coupons Récompense supplémentaires au-delà de cette limite.

8.5 Le Coupon Récompense est communiqué au Parrain par e-mail, à l’adresse associée à son compte. Il reste également consultable à tout moment dans la rubrique « Mon compte » du Site.

Art. 9 – Conditions d’utilisation des coupons

9.1 Les conditions d’utilisation définies au présent article s’appliquent aussi bien au Coupon Ami qu’au Coupon Récompense.

9.2 Aucun plafond de réduction en valeur absolue n’est prévu. Un montant minimum de commande est toutefois requis, selon la devise utilisée :

Devise Montant minimum de commande
Euro (EUR) 50 €
Dollar américain (USD) 50 $

9.3 Le montant minimum de commande est calculé sur la seule valeur des produits éligibles, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et hors autres réductions éventuelles.

9.4 La réduction s’applique exclusivement aux produits éligibles. Les éléments suivants sont exclus de la réduction et ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant minimum de commande :

  • les frais de livraison ;
  • les cartes cadeaux ;
  • les produits déjà proposés en promotion ou en solde ;
  • les droits de douane, les taxes à l’importation et les frais de dédouanement.

9.5 Le Coupon Ami n’est pas cumulable avec d’autres codes de réduction.

Les Coupons Récompense peuvent être cumulés entre eux, dans la limite de 5 coupons par commande, permettant ainsi d’obtenir une réduction totale maximale de 25 %. Les pourcentages de réduction s’additionnent et sont calculés sur le prix plein des produits éligibles.

Les Coupons Récompense ne sont cumulables ni avec le Coupon Ami ni avec d’autres codes de réduction.

9.6 Les coupons sont personnels et associés à l’adresse e-mail de leur bénéficiaire. Ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois, ne sont ni transférables ni échangeables contre de l’argent et ne donnent droit à aucun remboursement du montant de réduction non utilisé. Si le montant de la réduction dépasse la valeur des produits éligibles, la différence ne sera ni remboursée ni créditée.

9.7 Les coupons peuvent être utilisés exclusivement pour des commandes livrées dans l’un des pays énumérés à l’Annexe A.

Art. 10 – Commande Valide

10.1 Pour être considérée comme une Commande Valide, la commande de l’Ami doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • avoir été passée en utilisant le lien ou le code de parrainage du Parrain ;
  • constituer la première commande passée sur le Site avec l’adresse e-mail utilisée ;
  • atteindre le montant minimum de commande prévu à l’article 9.2 ;
  • avoir été intégralement payée et livrée ;
  • ne pas avoir été annulée ni avoir fait l’objet d’un retour total ou partiel entraînant un montant restant inférieur au minimum requis ;
  • avoir satisfait aux contrôles prévus à l’article 12.

Art. 11 – Retours et annulations

11.1 En cas d’exercice du droit de rétractation ou de retour d’une commande pour laquelle un coupon du Programme a été utilisé, le remboursement est calculé sur la base du montant effectivement payé après application de la réduction. Le coupon utilisé n’est pas réémis.

11.2 Si la commande de l’Ami est annulée ou fait l’objet d’un retour avant l’émission du Coupon Récompense, et ne remplit dès lors plus les conditions d’une Commande Valide, aucun Coupon Récompense ne sera émis.

Art. 12 – Contrôles et prévention des abus

12.1 L’Organisateur se réserve le droit de vérifier la régularité de la participation au Programme au moyen de contrôles automatisés et manuels. Ces contrôles peuvent notamment porter sur la comparaison des données du Parrain et de l’Ami, telles que les adresses e-mail, les adresses de facturation et de livraison, les numéros de téléphone et les adresses IP.

Les adresses e-mail temporaires ou jetables ne sont pas acceptées.

12.2 En cas de fraude, de tentative de fraude ou de non-respect du présent règlement, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler les coupons émis, de refuser l’octroi des avantages prévus par le Programme, de suspendre le compte concerné ou d’exclure le participant du Programme.

Sont notamment considérés comme des comportements abusifs :

  • le parrainage de soi-même au moyen de plusieurs comptes ou d’adresses e-mail alternatives ;
  • l’utilisation d’une même adresse de livraison ou de facturation par le Parrain et l’Ami ;
  • la fourniture de données fausses ou trompeuses ;
  • le non-respect des interdictions prévues à l’article 6.3.

Art. 13 – Limitation de responsabilité

13.1 L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de la non-réception des e-mails relatifs au Programme lorsque celle-ci résulte notamment de filtres antispam, d’adresses e-mail incorrectes ou de dysfonctionnements qui ne lui sont pas imputables. Les coupons émis restent consultables dans la rubrique « Mon compte » du Site.

13.2 L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du Site ou du fonctionnement du suivi des liens de parrainage qui ne lui sont pas imputables. Cette disposition ne fait pas obstacle à l’octroi des avantages dus au titre des commandes dont la validité peut être vérifiée.

Art. 14 – Données personnelles

14.1 Les données personnelles des participants sont traitées par RIZOMA S.r.l., en qualité de responsable du traitement, aux fins de la gestion du Programme et de la prévention des fraudes, conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.rizoma.com/fr/privacy-policy/.

Art. 15 – Modifications du règlement

15.1 L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Toute nouvelle version sera publiée sur le Site, avec indication de sa date de mise à jour. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux coupons déjà émis, qui restent soumis aux conditions en vigueur à la date de leur émission.

Art. 16 – Langue

16.1 Le présent règlement est disponible dans les langues proposées sur le Site : italien, anglais, espagnol, allemand et français. En cas de divergence ou de contradiction entre les différentes versions linguistiques, la version italienne prévaut.

Art. 17 – Droit applicable et juridiction compétente

17.1 Le présent règlement est régi par le droit italien. Toutefois, lorsque le participant agit en qualité de consommateur et réside habituellement dans un pays autre que l’Italie, le choix du droit italien ne peut avoir pour effet de le priver de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle en matière de protection des consommateurs.

17.2 Pour les litiges impliquant un participant agissant en qualité de consommateur, les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence habituelle du consommateur ou les juridictions italiennes, conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs. Le consommateur peut également, s’il le souhaite, recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) compétent dans son pays de résidence, sans préjudice de son droit de saisir la juridiction compétente.

Art. 18 – Contact

18.1 Pour toute question ou demande d’information concernant le Programme, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante : [email protected].

Annexe A – Pays dans lesquels le Programme est actif

Le Programme est exclusivement disponible dans les pays vers lesquels l’Organisateur propose la vente directe en ligne et dans lesquels le Site effectue des livraisons. À la date d’entrée en vigueur du présent règlement, ces pays sont :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Îles Canaries, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie et Ukraine.

Le Site n’effectue pas de livraisons vers les pays ne figurant pas dans cette liste. Le Programme n’y est donc pas disponible et les coupons ne peuvent pas y être utilisés.

L’Organisateur vérifie périodiquement les listes de sanctions internationales applicables et met à jour la présente Annexe A avec effet immédiat lorsque de nouvelles restrictions l’exigent. À la date du présent règlement, aucun des pays énumérés ci-dessus n’est exclu du Programme en raison de sanctions internationales.

La liste des pays est mise à jour par l’Organisateur en cas d’activation ou de suspension de la vente directe en ligne dans un ou plusieurs pays, conformément à l’article 4.3.